Mouvement Démocrate - Canton de Landivisiau (29)

Alain Marleix promet une batterie de mesures aux élus intercommunaux

Le projet de loi Marleix fera la part belle à l'intercommunalité. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités l'a confirmé lors de la 19e convention nationale de l'intercommunalité, évoquant entre autres la compétence "droit des sols" pour les communautés d'agglomération et certaines communautés de communes. L'ADCF acquiesce mais appelle à d'autres avancées, notamment sur l'élection des élus communautaires.


En marge de la 19e convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), le nouveau président de l'association, Daniel Delaveau, confiait le 9 octobre que l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires prévue par le projet de loi d'Alain Marleix ne constituait pas, à ses yeux, le volet le plus important du texte. L'essentiel se situe selon lui plutôt du côté des outils de consolidation de l'intercommunalité. Les espoirs du nouveau chef de file de l'ADCF n'ont pas été déçus le lendemain. Venu clore les débats de la convention, le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales a bien sûr confirmé le principe de l'élection au suffrage universel direct à partir de 2014 des élus communautaires sur le même bulletin de vote que les conseillers municipaux. Mais il a aussi a annoncé une série de mesures visant à consolider l'intercommunalité.
"Vous avez été entendus", a déclaré Alain Marleix aux 1.300 élus et agents territoriaux présents. Comme l'avait demandé l'ADCF dans son livre blanc dévoilé l'année dernière, les dernières communes pas encore rattachées à une communauté (aujourd'hui 8% des 36.700 communes) devront imiter les autres. Et ce avant le 1er janvier 2014. Au-delà de ce délai, le préfet interviendra. Autre annonce allant dans le sens des attentes du mouvement intercommunal, les fusions de communautés seront possibles même en cas de refus d'une d'entre elles, "selon un mécanisme reposant sur l'obtention de conditions de majorité qualifiée". Alain Marleix a indiqué : "Mon objectif est de favoriser la réalisation de projets actuellement en sommeil faute de consensus entre les candidats pour un projet." Par ailleurs, "un rééquilibrage raisonnable permettant une représentation des communes et des EPCI dans les mêmes proportions" au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale devrait être réalisé. Enfin, le gouvernement "fera des propositions au Parlement" pour encourager la création de "services communs" entre les communes et l'EPCI dont elles sont membres, "qu'il s'agisse de services fonctionnels ou même de services techniques". Toutes ces dispositions intégreront le chapitre 3 - lequel sera spécialement dédié à l'intercommunalité - du projet de loi de modernisation de la démocratie locale qui sera présenté début 2009 en Conseil des ministres.



Transfert de l'urbanisme

Alain Marleix a aussi promis aux communautés de nouvelles compétences. "A l'image des communautés urbaines qui détiennent déjà des compétences de plein droit en matière de plan local d'urbanisme", la compétence du droit des sols sera étendue aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes de plus de 50.000 habitants - "c'est un début", a indiqué le secrétaire d'Etat. Les conseils municipaux seront "associés" à cette compétence "pour la partie du territoire qui les concerne".
D'autres mesures, que n'a pas évoquées le secrétaire d'Etat, pourraient figurer dans son texte de loi, comme la modification des règles de vote lors du transfert des compétences statutaires. Alors qu'aujourd'hui un vote favorable des deux tiers des communes représentant au moins 50% de la population est requis, la règle pourrait être demain celle de la majorité simple.
Ces mesures donnent bien entendu satisfaction aux responsables de l'ADCF. Mais pas complètement. Les élus intercommunaux veulent aller plus vite et plus loin. Le 10 octobre, Daniel Delaveau appelait à la "consécration du rôle de l'intercommunalité au sein de notre République décentralisée". Parmi les demandes de l'ADCF figure par exemple le transfert des pouvoirs de police correspondant aux compétences de l'intercommunalité ou encore la suppression totale du système du panachage pour les élections actuellement en vigueur dans les communes de moins de 3.500 habitants et qu'Alain Marleix souhaite conserver pour les communes de moins de 1.000 habitants. En outre, l'élection des conseillers communautaires suivant le modèle en vigueur à Paris, Lyon et Marseille (dit "PLM") ne convainc pas l'ADCF. "Le PLM est l'option la plus consensuelle, car elle respecte le cadre communal", confie le vice-président de l'ADCF et maire d'Orléans, Charles-Eric Lemaignen. Mais pour lui, un scrutin type PLM stricto sensu ne permet pas d'ouvrir un débat sur les projets communautaires. "Le cadre communal ne suffit pas, conclut-il. Il faut que chaque liste communale soit affiliée à un projet communautaire."

Réussir l’intercommunalité
En clôture de la Convention nationale de l’assemblée des communautés de France, Alain Marleix a présenté, le 10 octobre à Montpellier, plusieurs mesures destinées à favoriser l’achèvement de l’intercommunalité. Annonce phare : un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire pourrait être mis en place lors des municipales de 2014.
Pour favoriser l’achèvement de l’intercommunalité, qui concerne aujourd’hui 92 % des communes et environ 90 % des Français, Alain Marleix a présenté un certain nombre de mesures qui devraient figurer au "chapitre 3 du projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale" qui sera présenté "dans les semaines à venir".

Alain Marleix a ainsi évoqué :

l’introduction d’une "date butoir au 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement" : "Il ne saurait y avoir de réussite définitive de l’intercommunalité sans couverture intégrale du territoire", a indiqué le secrétaire d’Etat ;

la fusion des intercommunalités entre elles facilitée grâce à un système de majorité qualifiée ;

l’attribution aux communautés d’agglomérations et de communes de plus de 50 000 habitants de "compétences de plein droit en matière de plan local d’urbanisme" à l’instar des communautés urbaines ;

la mise en commun des services des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), "suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes", pour une meilleure maîtrise de la dépense publique locale ;

l’instauration du suffrage universel direct pour la désignation des élus communautaires : estimant ainsi qu’on ne peut plus "mettre le citoyen à l’écart du processus de désignation des assemblées communautaires", le secrétaire d’Etat a proposé la mise en place, pour les prochaines élections municipales de 2014, d’un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire.

Concernant les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, Alain Marleix a indiqué que les concours de l’Etat aux collectivités territoriales progresseront de 3,2 % en 2009.
Il a par ailleurs rappelé que la Dotation de solidarité urbaine s’élèverait en 2009 à un milliard 160 millions d’euros, en progression de 70 millions par rapport à 2008.

Extrait de la conférence sur l'intercommunalité lors du Carrefour des élus à BREST, le vendredi 24/10/08

L'intercommunalité ignore les femmes. Joli paradoxe souligné par Marie-Claude Morvan, maire d'Hanvec, au nom des femmes maires du Finistère : les élues sont les grandes oubliées au sein des communautés de communes dont les compétences et les missions ne cessent pourtant de croître. Une simple raison à cela : les délégués aux structures intercommunales sont élus au sein des conseils municipaux sans aucune obligation de respecter la parité. Le projet de loi d'Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, devrait changer les choses. Il promet pour les prochaines municipales de 2014 l'élection au suffrage universel direct, et dans le respect de la parité, des délégués communautaires. Marie-Claude Morvan en a profité aussi pour dénoncer le cumul des mandats : « Avec plusieurs casquettes et en plus une activité professionnelle à côté, on ne fait pas bien son travail ». Il est toujours bon de rappeler quelques évidences.


• Le tourisme face à l'esprit de clocher. Quelle est la compétence que les communes ont le plus de mal à déléguer à leur communauté de communes ? C'est le tourisme, a expliqué lors du débat du vendredi matin Dominique Brachet, directrice de la mission intercommunalité à l'Association des maires de France. Des communes voisines sont parfois concurrentes en matière d'accueil de touristes et de sites à visiter. Méfiance donc... Et au sein d'une même communauté, une commune qui n'a pas franchement de vocation touristique ne veut pas payer pour celles qui en ont une.


• Défense et illustration du développement durable. A la question posée, Pierre Maille, le président du conseil général, a détaillé les traductions déjà concrètes de la politique de développement durable menée par la collectivité départementale : le développement des transports en commun, des aires de covoiturage, des appels d'offres prévoyant des heures de travail réservées à des salariés d'entreprises d'insertion, ou l'application des normes HQE (haute qualité environnementale) pour les chantiers dépendant du conseil général. Nécessaire mais pas suffisant. « La population est en avance sur les élus », a lancé Christian Plassard, maire-adjoint de Plabennec. Les élus invités à ce débat n'ont pas dit le contraire. Et ils en redemandent même. « C'est bien que la population booste les élus pour avancer », a préconisé Bernard Le Gall, maire de Mahalon et président de la communauté de communes du Cap Sizun.


• Insécurité, prévenir plutôt que guérir. L'alcool consommé à haute dose de plus en plus jeune, avec toutes les dérives qui vont avec, des tapages nocturnes, des troubles du voisinage, des équipements publics et du mobilier urbain dégradés... Les maires sont confrontés à des formes multiples et variées d'insécurité. Agnès Le Brun et Jacqueline Lazard, maires de Morlaix et de Penmarc'h, ont expliqué, au cours de la conférence du vendredi après-midi, comment elles s'efforcent de prévenir tous ces dérapages qui peuvent miner la vie d'un quartier. Et cela passe par des actions de prévention, des rencontres avec les jeunes, les riverains, des associations... « Nous essayons d'intervenir en amont », insiste Agnès Le Brun. Et pour cela, il y a un outil, ce sont les comités locaux de prévention de la délinquance qui permettent de réunir autour d'une même table les élus, les habitants, les services sociaux, les gendarmes, les policiers. Il n'y en a que dix dans le département, a précisé Maurice Barate, le directeur de cabinet de préfet. Comme pour inciter les maires à en mettre en place.

Source OUEST FRANCE

Compte-rendu de la Conférence des Présidences Départementales du 25 octobre 2008.
Source : www.modem92.net

Les choses se mettent en route et nettement dans la bonne direction. Nous faisons entièrement confiance à la nouvelle Présidence collégiale pour mettre en œuvre ce plan ambitieux dans notre département.

François Bayrou : "Notre marque de fabrique est de considérer que dans la gestion municipale, les grandes sensibilités de la ville doivent être représentées."

RESULTATS DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2008 - FINISTERE


Présidence collégiale

André LESVEN

Erwan BALANANT

Isabelle LE BAL

Jean-Pierre MARC

Emmanuel MORUCCI


Conseil départemental (hors membres de droit)

34 élu(e)s liste Michel CANEVET
33 élu(e)s liste Christine MARGOGNE

Une priorité : l’emploi
Les responsables du Secours catholique du secteur qui comprend Landerneau, Cléder et Landivisiau étaient réunis, mardi, dans les salles du presbytère pour une réunion de travail et de présentation des besoins nouveaux qui se font sentir avec la crise économique actuelle. La réunion était conduite par Rosina Fouler, de Morlaix, et comportait une question d’actualité brûlante : l’accompagnement vers l’emploi.
« Établir une priorité »
Il s’agissait pour l’équipe landivisienne de Monique Salaün d’être à l’écoute des gens en difficulté, d’apprendre à les accueillir et de les accompagner dans leur parcours. « Il s’agit, précise Mme Fouler, de comprendre une situation, de l’évaluer, d’établir une priorité... Manger, argent, dormir. Il se trouve que les populations sont de plus en plus en difficulté, les cas, de plus en plus lourds et les personnes de plus en plus désemparées, ne sachant pas toujours à quelle porte frapper. Nous travaillons beaucoup avec le CCAS et le conseil général mais, ici, on ne demande à personne son certificat de baptême, sa nationalité ou sa religion. Nous observons une neutralité totale ». En conséquence, le Secours catholique va programmer ses offres d’aide selon un planning bien précis : les carrières, le lundi et le jeudi matin ; l’aide alimentaire, le vendredi après-midi ; les permanences d’écoute de Monique Salaün, le mercredi après-midi ; l’accueil et la convivialité, le lundi après-midi avec Pierre Lefeuvre et Yveline Le Dantec.

Source Le Télégramme

Présidence départementale
Samedi 11 Octobre avait lieu le deuxième tour des élections internes du Mouvement Démocrates pour la Présidence Départementale. Cette présidence étant collégiale, les résultats après le scrutin sont les suivant:

Votants : 209

André Lesven : 88 voix 42,10 %
Isabelle Le Bal : 83 voix 39,71 %
Jean-pierre Marc : 38 voix 18,18 %

La liste majoritaire étant celle de André Lesven, celui-ci deviendra, après confirmation du national, le nouveau Président Départemental du MoDem dans le Finistère.

La présidence collégiale aura comme membres:

Liste André Lesven
-André Lesven
-Erwann Balanant

Liste Isabelle Le Bal
-Isabelle Le Bal
-Emmanuel Morucci

Liste Jean-Pierre Marc
-Jean-Pierre Marc.

Lettre du nouveau président André LESVEN.

Mes chers amis démocrates,
Vous avez choisi samedi dernier la voie de l'indépendance et du rassemblement interne du Modem 29 en nous faisant confiance pour diriger notre parti dans le Finistère.
Je tiens particulièrement à vous remercier au nom de l'ensemble de notre équipe. Vous avez été formidables.
Désormais, nous devons tous bâtir ensembles le parti du 21ème siècle voulu par François Bayrou. Les défis qui nous attendent sont nombreux et c'est tous unis que nous pourrons les surmonter.
Alors, structurons le plus vite possible notre mouvement pour le mener vers de belles victoires électorales.
Je suis persuadé que nous pouvons devenir dans quelques années le parti le plus important du Finistère, à condition de montrer clairement notre indépendance et de définir ensembles une ligne politique sans équivoque.
Encore bravo pour votre soutien sans faille. Soyez certains que nous serons dignes de votre confiance.
Merci à toutes celles et ceux qui ont travaillé avec nous et qui se sont prononcés officiellement pour notre candidature.
Un grand bravo à toute mon équipe que je remercie chaleureusement de s'être investie de la sorte, prouvant ainsi son attachement à nos valeurs. Ce fût un grand moment d'émotions, de doutes et enfin, d'une immense satisfaction d'avoir été compris par la majorité des adhérents.
A bientôt à vous mes amis.
André.


Programme à venir

Il s'agit désormais d'élire au plus vite nos délégués de circonscriptions afin de pouvoir réunir le conseil départemental, puis le bureau.
Ces élections se dérouleront dans la mesure du possible le WE des 8 et 9 novembre. L'organisation sera confiée à un membre de la présidence dès que celle-ci sera officialisée par les instances nationales. Le découpage actuel en circonscriptions pourra bien évidemment faire l'objet de modifications lors de la refonte du règlement intérieur du département.
Je proposerai également au conseil la mise en place des groupes thématiques ayant les mêmes objets que les commissions nationales abondées d'autres sujets spécifiques à notre région (pêche, aménagement du littoral, développement économique et tourisme, décentralisation, services publics, culture régionale ...).
Le conseil départemental se prononcera également sur les candidatures aux élections européennes dès sa mise en place.

Le travail ne manquera pas et chacun pourra apporter sa contribution.

Un peu d'infos sur les loisirs pour les jeunes au niveau de la CCPL.

20081022184019.pdf