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24.11.2008
Nous soutenons !
66 élus du Finistère signent pour la « défense de la Poste
66 maires, conseillers municipaux, conseillers généraux du Finistère ont signé l'idée d'un projet de loi défendu par le Comité pour la défense des bureaux de poste de monopole public. Qui aimerait le voir débattu à l'Assemblée nationale. Il contient « l'abrogation et la non application de la directive européenne visant à livrer à la concurrence le courrier de 50 grammes et moins »; et le « rétablissement du monopole public d'État permettant de réinstaller partout où les communes en font la demande, les bureaux de postes avec les fonctionnaires nécessaires garants de l'existence de ce service public ».
Toutefois, cette initiative a peu de chances d'aboutir. En l'état actuel du droit, une loi française ne peut pas abroger une directive européenne, qui lui est supérieure.
21:00 Publié dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : landivisiau, canton, ccpl
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